Compétences

Les avocates du Cabinet 3A vous conseillent et vous assistent dans toutes les procédures de divorce, qu’elles soient amiables (consentement mutuel) ou contentieuses (divorce pour faute, divorce pour rupture de la vie commune, divorce pour altération définitive du lien conjugal). Elles sont aussi à vos côtés en cas de séparation, quand il est nécessaire d’organiser les modalités relatives aux enfants (autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire).

Elles vous accompagnent également dans toutes les actions judiciaires relatives à la filiation (reconnaissance de paternité, adoption…) ou en cas de changement d’état civil.

Leur écoute bienveillante est un atout essentiel pour assurer le droit et la protection des mineurs (tutelle, assistance éducative, mineurs non accompagnés, audition des enfants devant le juge aux affaires familiales).

Vous souhaitez protéger un proche âgé ou malade, car vous craignez qu’on abuse de sa vulnérabilité ou de sa faiblesse ? Le Cabinet 3A initie pour vous toutes les procédures destinées à la protection des majeurs incapables : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation judiciaire pour représentation du conjoint, habilitation familiale, mesure d’accompagnement, mandat de protection future.

Formées aux modes de résolution amiable des conflits, elles privilégient, avant d’engager toute procédure judiciaire, la négociation et la médiation dans le strict respect des droits de leurs clients.

Les avocates du Cabinet 3A vous conseillent et vous assistent dans toutes les étapes de la vie familiale.

Dès le mariage, elles vous orientent vers le régime matrimonial à adopter, en fonction de votre situation patrimoniale : communauté de biens réduite aux acquêts, séparation des biens, participation aux acquêts, communauté universelle.
Avec vous, elles rédigent le pacte civil de solidarité (PACS) qui réglera votre vie commune.

Dans toutes les procédures de divorce où les époux disposent d’un patrimoine mobilier ou immobilier, les avocates du Cabinet 3A vous apportent leur expérience et leur analyse technique dans la liquidation et le partage du régime matrimonial.

Dans les opérations de liquidation et partage d’une indivision entre couples non mariés ou entre héritiers après le décès d’un proche –­ que ce soit devant le notaire ou dans le cadre d’une procédure de partage judiciaire –, elles sont là pour vous conseiller.

Leurs compétences vous seront utiles dans la gestion de vos biens et pour définir une stratégie de transmission de votre patrimoine, de votre vivant ou après votre décès. Différents moyens s’offrent à vous : donation, testament, droit du conjoint survivant, assurance-vie ou décès, transaction immobilière, etc.

Accidents de la route, erreurs médicales, accidents du sport ou de la vie quotidienne : le Cabinet 3A s’engage pour la cause des victimes. Ses avocates mettent également leur expérience au service des victimes d’infractions pénales.

Avant toute procédure judiciaire, les avocates du Cabinet 3A peuvent évaluer et chiffrer tous les préjudices, avant même l’offre de l’assureur. Ainsi, elles défendent vos intérêts au mieux, dès la phase de négociation.

Quand il s’agit d’établir ou de contester les responsabilités, le savoir-faire d’un avocat est précieux. Il vous assure une juste indemnisation de tous les préjudices subis, aussi bien patrimoniaux que corporels.

Dans les cas les plus graves, la présence d’un avocat est indispensable lors des expertises médicales : expertise amiable contradictoire (face à l’expert mandaté par la compagnie d’assurance) ou expertise judiciaire (lorsque le tribunal a désigné un expert pour évaluer le préjudice).

La compétence pluridisciplinaire est une des forces du Cabinet 3A.

Bail d’habitation, crédit à la consommation, contrat d’assurance… Quel que soit le type de contrat, au moment de le rédiger ou de le conclure, les avocates du Cabinet 3A sont là. Elles vous conseillent pour vous éclairer pleinement sur la nature et l’étendue de vos engagements.

En cas de litige, elles vous assistent ou vous représentent dans tous les contentieux (droit civil général, droit des assurances, droit bancaire ou droit de la consommation).

Elles pourront initier toutes les procédures destinées au recouvrement des créances, mais également contester les procédures de saisies (opposition à injonction de payer, arrêt à exécution provisoire).

Elles vous assistent dans les contentieux liés au droit de l’immobilier et de la construction, y compris lorsqu’une expertise judiciaire est nécessaire.

Vous subissez des nuisances ou une atteinte à votre droit de propriété ? Le Cabinet 3A intervient dans le règlement des conflits de voisinage. Ceux qui peuvent survenir dans une situation de mitoyenneté, de servitude légale ou conventionnelle (servitude de vue, servitude de passage, droit d’échelle…).

Le Cabinet 3A assure des diligences de postulation, représentation et suivi de procédures près le Tribunal judiciaire de Gap pour les confrères de barreaux extérieurs.

La relation de travail est source de nombreuses problématiques. Pour chacune, les avocates du Cabinet 3A apportent une solution adaptée, que vous soyez employeur ou salarié. En commençant par identifier vos besoins, pour adopter ensuite la stratégie qui défendra le mieux vos intérêts.

Elles interviennent à tous les stades :

• Dès le début de la relation de travail : rédaction ou conseil sur un contrat de travail, insertion de clauses spécifiques (non-concurrence, mobilité…)
• Quand un différend survient pendant l’exécution du contrat : lettre d’avertissement, grève, mise en place de mesures disciplinaires…
• Lors de la rupture du contrat : procédure de licenciement individuel ou collectif, préparation de l’entretien préalable, rédaction d’une lettre de licenciement ou de contestation des motifs du licenciement, rupture conventionnelle, négociation d’accords transactionnels…
• Devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel, en cas de contentieux.

Les avocates du Cabinet 3A vous conseillent dans les litiges qui vous opposent aux organismes sociaux (CPAM, Sécurité sociale, URSSAF, CAF). Elles vous assistent ou vous représentent devant le pôle social du Tribunal judiciaire de Gap dans le contentieux général de la sécurité sociale.

Que vous soyez victime ou auteur d’une infraction, ou simplement mis en cause, les avocates du Cabinet 3A vous assistent tout au long de la procédure judiciaire.

L’avocat est un acteur essentiel dans la procédure pénale.
C’est lui qui rédige pour vous les actes de procédure (plainte avec constitution de partie civile, demande d’audition, de confrontation, de reconstitution…).
Il est présent auprès de son client dès l’enquête préliminaire (audition libre, garde à vue), mais aussi lors de la phase d’instruction (placement sous statut de témoin assisté, mise en examen, détention provisoire).

Les avocates du Cabinet 3A sont compétentes pour vous assister lors du procès pénal. Elles analysent la meilleure ligne de défense, que ce soit devant le Tribunal correctionnel ou devant la Cour d’assises.

Vous bénéficierez de leur solide expérience dans la défense des mineurs, des victimes de maltraitances et d’abus, dans la défense des droits des femmes et des enfants, au besoin en prenant des mesures d’urgence pour assurer leur protection immédiate.