Mentions légales

Propriétaire du site
AARPI Cabinet 3A
9 rue Pérolière
05000 GAP
France
Tél : +33.4.92.53.86.89
Fax : +33.4.92.52.77.89

Directeur de publication
Aline DURATTI

Hébergement du site
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 CLERMONT-FERRAND
France

Informations légales
Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales qui prévalent sur tout autre accord.

Informations générales
Ce site est édité par l’AARPI Cabinet 3A.

Confidentialité des données
Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées à sa mise en œuvre et ne seront pas communiquées à un tiers. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous par écrit à : contact@avocats3a-gap.fr

Liens vers d’autres sites
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. L’AARPI Cabinet 3A vous propose ces liens pour faciliter votre recherche en vous orientant vers des sites susceptibles de vous fournir des informations complémentaires. L’AARPI Cabinet 3A ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L’utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que l’AARPI Cabinet 3A n’en ait eu connaissance.

Contenu du site et mise à jour
L’AARPI Cabinet 3A s’efforce d’inclure dans ce site des informations à jour. L’AARPI Cabinet 3A se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce site.

Droits d’auteur
Le présent site constitue une œuvre dont l’AARPI Cabinet 3A est l’auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par Cent Treize. Les photographies, textes, slogans, logos, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’AARPI Cabinet 3A ou de tiers ayant autorisé l’AARPI Cabinet 3A à les utiliser.
Ce site n’est destiné qu’à votre utilisation personnelle. Les reproductions, sur support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont intégrées sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales.

Contenu utilisateur publié sur le Site
Vous êtes seul responsable des informations que vous transmettez via le formulaire de contact.

Droit applicable
Le site www.avocats3a-gap.fr a été conçu en France, il est également hébergé en France. Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit Français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.